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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de la société SAHP l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site est édité par la société SAHP, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 810 609 172, dont le siège social est situé au 4 rue Aminata Traoré, 94460 Valenton.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 810 609 172
  • Directeur de la publication : Monsieur Nabyl Mekaouche
  • Contact :
  • Email : CONTACT@SAHP-IDF.FR
  • Téléphone : 01 76 24 28 84

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève (Suisse)
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SAHP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SAHP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

La société SAHP ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

SAHP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. SAHP s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. Données personnelles (CNIL et RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : CONTACT@SAHP-IDF.FR.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

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Spécialiste de l’assainissement, du curage et des interventions d’urgence 24/7 pour particuliers, syndics et professionnels.

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